MENTIONS LEGALES & CGV
MENTIONS LEGALES
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photographies présentes sur ce site sont protégées par le Code de la propriété
intellectuelle (article L111-1 et suivants, Propriété littéraire et artistique).
Mentions légales
Directeur de la publication : Séverine ROUSSEL
Editeur : REVELATION CONSEIL – 2bis, Allée de
Beunon – 33140 Villenave d’Ornon
SIRET N° 798 668 745 00010
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SIREN N° 798 668 745
Code APE : 9609Z
Assurance Responsabilité civile et professionnelle (RCP) MAAF
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Adresse Siège Social : 2bis, Allée de Beunon – 33140
Villenave d’Ornon
Une autorisation de publication de
photographie doit être signée avant toute parution d'une photographie
"avant-après" sur Internet. Néanmoins, même si cette autorisation a
été validée, vous pouvez décider de faire retirer le cliché du
site www.revelation-conseil.com à tout moment, et sans avoir à
fournir de justification ; il vous suffit d'en faire la demande auprès de
Séverine Roussel, par courrier, à l'adresse suivante : Séverine ROUSSEL – 2
bis, Allée de Beunon - 33140 Villenave d’Ornon. La photographie sera retirée du
site dès que Séverine ROUSSEL aura pris connaissance de votre demande.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Séverine ROUSSEL / Agence Révélation Conseil - 2bis, Allée de Beunon - 33140 Villenave d’Ornon. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Propriété intellectuelle
L'intégralité des photographies, des textes, des noms donnés aux prestations, du logo et de la charte graphique qui figurent sur le site www.revelation-conseil est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. De fait, ce site constitue une oeuvre dont REVELATION CONSEIL est l'auteur (articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
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Toute utilisation, reproduction, revente ou simple
communication, écrite ou orale, des services et des contenus proposés par notre
site pour d’autres fins que l'usage individuel et privé, est formellement
interdite sans un consentement écrit de la part des représentants du site, sous
peine de poursuites.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
En visitant le site www.revelation-conseil.com ou
en y achetant les services qui y sont proposés, vous vous engagez à avoir lu,
compris et accepté les Conditions Générales de Vente (CGV) décrites ci-après,
et à les respecter dans leur intégralité. Notez qu’elles peuvent faire l’objet
de modifications, aussi êtes-vous tenu de les consulter régulièrement.
Les présentes Conditions générales de vente ont pour but de
vous informer sur les obligations et les droits des parties, lors de ventes en
ligne notamment ; il s’agit d’un contrat électronique.
DÉNOMINATION DES PARTIES
Le Vendeur désigne l’auto-entrepreneur
Séverine ROUSSEL, fondatrice et gérante de l’agence Révélation Conseil, dont le
siège social est situé au 22 bis, allée de Beunon 33140 Villenave d’Ornon.
Le Client désigne toute
personne physique ou morale ayant commandé un service ou une prestation
auprès de l’agence Révélation Conseil.
Le Bénéficiaire est la personne
qui utilise la prestation vendue par l’agence Révélation Conseil.
La Prestation désigne le service
fourni par l’agence Révélation Conseil (Conseil en image personnelle, conseil
en image professionnelle, ateliers…)
OBJET
Le présent texte
représente un contrat de vente à distance électronique, qui définit les droits
et les obligations des parties, dans le cadre de la vente de services proposées
par l’agence de conseil en image révélation Conseil.
En faisant
l’acquisition d’une prestation sur le site www.revelation-conseil.com,
l’acheteur s’engage à avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales de
Vente énoncées dans le présent texte.
Le contrat représenté
par ce texte est conforme à la réglementation en vigueur en France, que ce soit
dans le cadre de la Loi dite pour la confiance dans l’économie numérique (loi
2004-575), dans celui de la Loi pour le développement de la concurrence au
service des consommateurs (loi 2008-3), ou dans celui des recommandations de
l’OCDE concernant le domaine du commerce électronique.
SERVICES ET
TARIFS
Les services proposés
en vente directe par Révélation Conseil sont ceux qui figurent sur le site
www.revelation-conseil.com, le jour où ce site est consulté par l’acheteur.
Les prix des services
peuvent être modifiés à tout moment par l’agence; néanmoins, la vente d’une
prestation conclue au prix affiché sur le
site www.revelation-conseil.com ne pourra être soumise à une hausse
des tarifs après coup. Les prix indiqués sont en Euros non soumis à la T.V.A
selon l’article 293b du CGI et comprennent les frais liés au traitement des
commandes et à la fourniture des services.
Les prix mentionnés
correspondent à des prestations standard ; toute demande personnalisée donnera
lieu à un devis sur mesure. Le paiement de la totalité du prix doit s'effectuer
au plus tard à la livraison des services, sauf disposition contraire spécifiée
lors de la commande et précisée sur la facture.
PAIEMENT DES COMMANDES
- Toute prestation de conseil en image commencée doit
être réglée dans sa totalité.
- Toute somme réglée est non remboursable
- L’agence ne peut accepter de règlement par carte bancaire dans son établissement.
- Seuls sont acceptés à l'agence les chèques de banques domiciliées en France, libellés à l'ordre de Mme Séverine ROUSSEL, et les espèces.
- L’agence ne peut accepter de règlement par carte bancaire dans son établissement.
- Seuls sont acceptés à l'agence les chèques de banques domiciliées en France, libellés à l'ordre de Mme Séverine ROUSSEL, et les espèces.
-"l’agence Révélation Conseil" se
réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande quel que soient leur
nature, ou leur niveau d'exécution, en cas de non paiement de toute somme qui
serait due ou en cas d'incident de paiement.
-Tout retard ou défaut total ou partiel de paiement du
prix, en principal et accessoire, donne lieu à versement par Le client d’une
pénalité de retard égale à une fois et demie le taux de l’intérêt légal. Le
taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur à la date de la commande ou
de la conclusion du contrat. Cette pénalité est calculée sur le montant hors
taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix
sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
-Toute opposition à un chèque remis en paiement, sauf
cas de perte, vol, est considérée comme émission de chèque sans provision.
-Le client devra supporter tous les frais dus à une
opposition fautive quel que soit le moyen de paiement utilisé. À ce titre,
l’opposition devra être immédiatement levée afin que la créance puisse être
représentée et payée.
Cette clause devra être portée à la
connaissance du banquier ou des comptes chèques postaux par Le client.
DROIT DE RÉTRACTATION
Pour une annulation
tardive, l’agence prélève la totalité des prestations réservées. Une annulation
est considérée comme tardive quand elle a lieu à moins de 3 jours de la date de
réservation de la prestation. Cependant, celle-ci peut être reportée à une date
ultérieure, en accord avec le Client, et selon les disponibilités de l’agence.
Dans tous les cas, il ne pourra être procédé au
remboursement de l’acompte exigé lors de la réservation de la prestation.
RÉALISATION DE LA
PRESTATION
Limite
des responsabilités
Révélation Conseil ne
saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, si un
événement de force majeure (au sens prévu par la Loi) en empêche la
réalisation, et notamment en cas de grève totale ou partielle des services
postaux, des transporteurs, ou de catastrophes causées par inondation ou
incendie.
L’agence ne peut en
aucune façon être tenue pour responsable des résultats des services proposés,
dans la mesure où elle est tenue à une obligation de moyens, et non de
résultats.
L’ensemble des
prestations sont réalisées au domicile du client(e) à l’exception de
l’accompagnement en boutiques qui se déroule dans les magasins et lieux choisis
par Révélation Conseil en accord avec le client(e) et conformément à son budget.
Frais de déplacement
"Révélation
Conseil" se déplace à domicile chez le Client en Gironde,
mais se réserve le droit de facturer un déplacement de plus de 30km du siège au
tarif fiscal.
Allergies
"Révélation
Conseil" ne sera en aucun cas responsable de:
- toute allergie
concernant les différents produits cosmétiques et de maquillage.
- toute allergie
concernant l'essayage de vêtements, tissus, matières lors de l'accompagnement
shopping.
- du résultat de la
prestation réalisée par un tiers (coiffeur, esthéticienne, barbier...)
Conditions de réalisation des prestations
Afin d'assurer le bon déroulement de la prestation, Révélation Conseil demande au Client de respecter les heures de rendez-vous. En cas de retard supérieur à 30 minutes, l'agence se réserve le droit d'écourter, de reporter ou d'annuler la prestation.
Chaque partie devra informer son cocontractant dans les meilleurs délais en cas d'un événement de force majeure l'empêchant d'effectuer tout ou partie de ses obligations.
Révélation Conseil dispose d'une assurance de Responsabilité Civile et Professionnelle. Les Clients doivent posséder leur propre assurance dont ils fourniront une copie si un accident a lieu.
Réserve de propriété
1) Les documents
fournis au Client par Révélation Conseil sont régis par le Code de la propriété
intellectuelle. Ils demeurent la propriété de l’agence : il est par conséquent
interdit de les reproduire, de les céder, ou de les exploiter sans le
consentement de Révélation Conseil.
2) Les services
proposés par l’agence, ainsi que les photographies qui sont publiées sur le
site www.revelation-conseil.com, ne doivent pas être utilisés à des fins
illégales. Vous comprenez et approuvez être seul responsable de vos actes et de
leurs conséquences. Ce site, ses représentants et ses partenaires ne
pourront être tenus responsables dans le cas d’un usage inapproprié de ses
services ou de ses photographies.
3) Toute
utilisation, reproduction, revente ou simple communication, écrite ou orale,
des services et des contenus proposés par le
site www.revelation-conseil.com, pour d’autres fins que votre usage
personnel, est formellement interdite sans un consentement écrit de la part des
représentants de Révélation Conseil, sous peine de poursuites (article L111-1
et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
4) Les prestations
de conseil en image s’adressent à des non-professionnels. Il est interdit à
tout professionnel du conseil en image ou du coaching en séduction de
s’inscrire à une séance de relooking, à une consultation de conseil ou à un
cours de séduction en vue d’utiliser, directement ou indirectement, des
connaissances, des informations ou un savoir-faire transmis durant la
consultation ou l'atelier. En vous inscrivant à une séance, vous déclarez que
vous n’êtes pas un professionnel du conseil en image ou du coaching en
séduction. En cas de fausse déclaration et/ou d’utilisation de notre
savoir-faire à des fins commerciales, vous serez de plein droit débiteur envers
nous d'une indemnité d'un montant égal à 75 % des recettes générées, pour avoir
utilisé notre savoir-faire.
5) La signature
de l’autorisation de reproduction et de représentation de photographies lors
d’une séance de relooking entraîne l’abandon de vos droits sur les clichés pris
pendant cette séance. Toutes les photographies deviennent possession de
l’agence Révélation Conseil, qui peut décider de les publier ou non, sur le
site ou bien sur un site tiers, ou dans un livre.
Loi
applicable
Le présent contrat
est soumis à la loi française, conformément aux directives européennes. Les
présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des
parties.
En cas de désaccord,
les termes de ces Conditions générales de vente prévalent sur toute
communication orale ou écrite établie entre le Client et Révélation Conseil.
L’agence se réserve
la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions
Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande
les CGV en vigueur au jour de la commande.
